Politique de confidentialité

1. ‍Objectifs de la politique

‍

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objectif de se conformer à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle vise à vous informer en toute transparence sur nos pratiques de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels.

‍

2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 11 mars 2026.

‍

‍

3. Renseignements personnels collectés

La Clinique IPS Santé Plus Inc. recueille uniquement les renseignements nécessaires aux fins identifiées. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Identité et contact : Prénom, nom, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance.

• Données de santé et administratives : Numéro d’assurance maladie (RAMQ), antécédents médicaux et toute information clinique nécessaire à la prestation de soins.

• Sécurité : Images captées par vidéosurveillance dans nos établissements.

‍

4. Objectifs et fins de la collecte

Nous collectons vos renseignements pour les finalités suivantes :

‍

• Prestation de services : Offrir, personnaliser et assurer le suivi de vos soins de santé.

• Admissibilité : Vérifier votre identité et déterminer votre admissibilité aux services (ex: RAMQ).

• Communication : Assurer la prise de rendez-vous et répondre à vos demandes (téléphone, courriel, clavardage).

• Amélioration : Analyser et améliorer le fonctionnement de nos services.

• Sécurité : Assurer la protection de notre clientèle et de notre personnel via la vidéosurveillance.

‍

5. Méthodes de collecte et consentement

Vos renseignements sont recueillis sous forme verbale, écrite ou électronique via :

• Le téléphone et les formulaires de notre site internet ;

• Les communications par courriel ou clavardage (Messenger) ;

• Les rencontres cliniques en personne.

‍

Caractère obligatoire : La fourniture de certains renseignements (nom, RAMQ, historique médical) est obligatoire pour recevoir des soins. Le refus de les fournir peut entraîner l'impossibilité pour la Clinique de vous offrir des services de santé sécuritaires ou conformes aux exigences légales.

‍

6. Communication et transfert des renseignements

L’accès à vos renseignements est strictement limité aux employés, professionnels de la santé, partenaires et fournisseurs (ex: plateformes de gestion de dossiers médicaux) qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

• Non-commercialisation : Nous ne vendons et ne louons jamais vos renseignements à des tiers.

• Transfert hors Québec : Dans le cadre de nos opérations (utilisation de serveurs infonuagiques sécurisés), vos renseignements peuvent être conservés ou traités à l'extérieur du Québec (ailleurs au Canada ou aux États-Unis). Nous nous assurons que ces transferts bénéficient d'une protection adéquate.

‍

‍

7. Conservation et sécurité

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux fins prévues ou selon les exigences des ordres professionnels (OIIQ) et des lois applicables. Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques (chiffrement, accès sécurisés) et organisationnelles pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé.

‍

8. Vos droits (Accès, Rectification et Portabilité)

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

‍

• Droit d'accès : Consulter les renseignements que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

• Retrait du consentement : Retirer votre accord à l'utilisation de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers cliniques).

‍

‍

9. Témoins de connexion (Cookies)

Notre site internet peut utiliser des fichiers témoins pour améliorer l'expérience usager. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les témoins non essentiels.

‍

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, commentaire ou plainte relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, veuillez contacter :

‍

Alexandre Ménard, Directeur financier et Responsable de la protection des renseignements personnels  

Adresse : 201-3750, boulevard du Royaume, Jonquière QC G7X 0A4

Téléphone : 418 758-1851  

Courriel : amenard@cliniqueipssanteplus.com